> Conditions de ventes
Conditions de vente
    1.   Seules nos conditions de vente sont d'application. L'acceptation de nos factures implique l'accord de nos conditions de vente, même si celles-ci sont différentes de celle de l'acheteur. Toute modification à celles-ci se ferait sur confirmation écrite de notre part.

    2.   Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les 2 jours de la réception des marchandises.

    3.   Les livraisons de marchandises sont effectuées par route, chemin de fer, non-franco ou par vos propres moyens et aux risques de l’acheteur.

    4.   Les retours de marchandises ne se feront qu'après accord écrit de notre part. En cas de retour, le transport est à charge du client et la marchandise doit être accompagnée soit du no de la facture soit du no du bon de livraison dont elle a fait l'objet. Toute commande spéciale (articles non codés) ne sera pas reprise.

    5.   Nos prix ne sont pas fixés pour d'autres commandes.

    6.   Nos factures sont payables à Gosselies au comptant. Un délai de paiement peut être accordé moyennant acceptation de couverture par notre assureur crédit. Le non respect du délai de paiement pourrait entraîner l'arrêt des fournitures.

    7.   Toute somme non-payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2 %, avec un taux d’intérêt de 12 % minimum et avec un minimum de 50 euros. Tous les frais d'encaissement, de protêt, de traite acceptée ou non, de carte récépissée ou de timbre, de frais d'escomptes ou bancaires ainsi que le coût de récupération de créances, sont à charge de l'acheteur. L’acheteur ne peut prendre prétexte d’aucune réclamation pour suspendre ou retarder le paiement de nos factures.

    8.   En cas de contestation, les Tribunaux de Charleroi ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. Seule la marchandise défectueuse pourra être reprise.

    9.   Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne le bon placement et le fonctionnement des garnitures ou du matériel livré.

    10.   Nous déclinons toutes responsabilités, en termes de garantie, autres que celles applicables par nos fournisseurs et selon leurs conditions.

    11.   Toute marchandise non payée reste notre propriété même si elle se trouve en dépôt ou placée chez une tierce personne.

    12.   Toutes nos factures sont payables en euros, sauf accord particulier de notre part et par écrit.

    13.   Les dates de livraison sont toujours approximatives et un prolongement de délai n'annule pas les commandes ou contrats et ne fait en aucun cas l'objet d'amendes. Toute annulation reste possible après convention écrite.

    14.   Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou une partie du marché.

    Clause de réserve de propriété
    Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement.
    Les risques sont à charge de l'acheteur.
    Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

    Clause de cession de créance
    En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

Taxe recupel
La taxe recupel n'est pas incluse dans nos prix de ventes.
Frais sur commandes spéciales :
Depuis le 1er avril 2017, les commandes spéciales (commande contenant un article non tenu de stock) sont soumises à des frais de 10 € htva si les articles spéciaux repris dans une seule commande ne totalisent pas un minimum de 100 €.